Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, constituée à partir de l'API Sirene 3.11 de l'Insee.
Chaque ligne correspond à un établissement (clé siret), enrichi des informations de l'unité légale (siren) dont il dépend. Le jeu couvre les établissements actifs comme fermés et les unités légales actives comme cessées, soit l'ensemble du répertoire Sirene depuis 1973.
Mise à jour
Le jeu est alimenté quotidiennement à partir de l'API Sirene, et non des fichiers stock mensuels.
Colonnes ajoutées au-delà de l'API Sirene
- les libellés de la nomenclature des catégories juridiques, aux niveaux 1, 2 et 3 ;
- les codes et libellés de la NAF rév. 2 aux niveaux 1 à 5 pour l'activité principale de l'établissement ;
- les coordonnées géographiques de l'établissement et son rattachement administratif (EPCI, arrondissement, département, région), issus d'extensions.
Diffusion partielle et données à caractère personnel
La base Sirene contient des données à caractère personnel. Son traitement relève notamment du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les unités légales et les établissements dont le statut de diffusion (statutDiffusionUniteLegale, statutDiffusionEtablissement) vaut P font l'objet d'une diffusion partielle consécutive à une demande d'opposition : leurs informations d'identification de personne physique ainsi que leurs éléments de localisation — hormis la commune — sont remplacés par la valeur [ND] (non diffusée). Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
Depuis le 21 mars 2023, la modalité « N » (non diffusible) n'existe plus : les unités antérieurement non diffusibles ont été basculées en « P ».