Données ouvertes de référence

Déclaration d’accessibilité

Koumoul s’engage à rendre ses sites internet accessibles. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Données ouvertes de référence (opendata.koumoul.com).

État de conformité

Le portail Données ouvertes de référence (opendata.koumoul.com) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’auto-évaluation de conformité réalisée par Koumoul révèle que 60 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (42 critères conformes, 28 non conformes, les autres étant non applicables). Il s’agit d’une auto-évaluation, et non d’un audit réalisé par un organisme indépendant.

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • Images : certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle (critère 1.1) ; certaines alternatives textuelles ne sont pas pertinentes, dont celle du logo de la page de connexion (« Logo du site ») (critère 1.3).
  • Cadres : le cadre de l’assistant conversationnel n’a pas de titre (critère 2.1) ; certains cadres embarqués ont un titre peu explicite (critère 2.2).
  • Couleurs : l’indicateur de focus du menu principal n’est pas assez contrasté (critère 3.3).
  • Multimédia : certaines cartes et graphiques ne sont pas restitués aux technologies d’assistance (critère 4.13).
  • Tableaux : dans les tableaux de données, une colonne d’en-tête est vide (critère 5.6) ; certains en-têtes de tableaux ne sont pas reliés aux cellules (critère 5.7).
  • Liens : le nom accessible de certains boutons (« Plein écran ») ne reprend pas leur intitulé visible (critère 6.1).
  • Scripts : certains composants interactifs (assistant conversationnel, info-bulles, menus des visualisations) ne sont pas correctement restitués aux technologies d’assistance (critère 7.1) ; une zone défilante d’un tableau de bord n’est pas utilisable au clavier (critère 7.3).
  • Éléments obligatoires : le code de certaines pages comporte des erreurs de validité (composants de la bibliothèque Vuetify) (critère 8.2) ; le document de l’assistant conversationnel n’a pas de titre (critère 8.5) ; les vues tableau et carte en plein écran portent le même titre que la fiche du jeu de données (critère 8.6) ; certains libellés en anglais (contrôles de cartes, lecteur vidéo) ne sont pas signalés (critère 8.7) ; des attributs de présentation sont utilisés dans les champs de formulaire (critère 8.9).
  • Structuration de l’information : la hiérarchie des titres est incohérente sur certaines pages (critère 9.1) ; certaines visualisations embarquées contiennent deux zones principales (critère 9.2) ; les menus et le pied de page ne sont pas structurés en listes (critère 9.3).
  • Présentation de l’information : des attributs de présentation sont utilisés dans les champs de formulaire (critère 10.1) ; avec un texte agrandi à 200 %, certains titres et dates de vignettes sont tronqués (critère 10.4) ; les liens au fil du texte ne sont pas soulignés et se distinguent mal du texte (critère 10.6) ; avec des espacements de texte augmentés, certains titres de vignettes sont tronqués (critère 10.12) ; certaines info-bulles ne se ferment pas avec la touche Échap (critère 10.13).
  • Formulaires : certains champs de visualisations n’ont pas d’étiquette (critère 11.1) ; le caractère obligatoire des champs des formulaires n’est pas indiqué (critère 11.10).
  • Navigation : les vues plein écran n’ont ni menu principal ni accès au plan du site (critères 12.2, 12.4).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de sites tiers vers lesquels pointent des liens.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (Vue.js, Vuetify)
  • WAI-ARIA
  • SVG

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Chromium, sur ordinateur (1366 px de large) et en affichage mobile (390 px et 320 px de large).

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.13
  • Validateur HTML du W3C (validator.w3.org)
  • Contrôles automatisés au clavier, en espacement de texte augmenté et en texte agrandi à 200 %

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :