Zonages PLU / PLUi
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Taille :
1 127 538 enregistrements
- 4 Go
Données issues de cette source
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceRéutilisations
Vous souhaitez faire connaitre une réutilisation de cette donnée ? Rendez vous dans votre espace personnel .