Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le SDES met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).

Les pièces jointes vous permettent d'obtenir les métadonnées du fichier et la méthodologie relative aux données sources.

Les données ne contiennent que 3 codes parcelles au maximum alors qu'un permis peut concerner plus de 3 parcelles.

Par rapport à la source originale de data gouv :

• ajout de codes parcelles composés de 14 caractères. Ils ont été construits à partir des colonnes COMM, SEC_CADASTRE1 et NUM_CADASTRE1 ;
• les parcelles ont été géocodées. Certains codes parcelles des données sources correspondent à d'anciens codes parcelles et ont été géocodés grâce à l'historique présent sur ce site.