Données ouvertes de référence

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Sitadel - Permis de construire et déclarations préalables de logements depuis 2013

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le SDES met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).

Les pièces jointes vous permettent d'obtenir les métadonnées du fichier et la méthodologie relative aux données sources.

Les données ne contiennent que 3 codes parcelles au maximum alors qu'un permis peut concerner plus de 3 parcelles.

Par rapport à la source originale de data gouv :

  • ajout de codes parcelles composés de 14 caractères. Ils ont été construits à partir des colonnes COMM, SEC_CADASTRE1 et NUM_CADASTRE1 ;
  • les parcelles ont été géocodées. Certains codes parcelles des données sources correspondent à d'anciens codes parcelles et ont été géocodés grâce à l'historique présent sur ce site.
Taille :
1 684 803 enregistrements - 610.6 Mo
Données issues de cette source
Données de référence
Mis à jour le 10 juin 2024
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Carte des permis de construire et de déclarations préalables de logements en France - Sitadel 

Localisations des permis de construire et déclarations préalables de logements depuis janvier 2013 en France.
La carte est centrée sur la métropole, la recherche d'adresse vous permet de consulter les données sur les DOM-TOM.

La carte permet d'afficher environ 1 300 000 permis et déclarations préalables.
Une fiche est disponible sur chacun des points. Le zoom à bas niveau permet de visualiser les points sur les parcelles.

Le menu de gauche vous permet de filtrer les données selon différentes catégories.

Si vous souhaitez filtrer les données de votre commune et les projeter sur le plan cadastral, vous pouvez consulter notre cours sur la visualisation infos parcelles.

Réutilisations

Vous souhaitez faire connaitre une réutilisation de cette donnée ? Rendez vous dans votre espace personnel .