RNIC
Le registre national d'immatriculation des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.
Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés. En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les données du registre doivent être publiées notamment :
- le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ;
- si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L615-6 du présent code ;
- si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.
Nous avons retravaillé les données publiées sur data.gouv.fr :
- les identifiants de colonnes n'ont plus de caractère spéciaux ;
- les valeurs « non connues » ont été remplacées par des chaînes vides
- les adresses complémentaires sont dans une seule colonne multivaluée ;
- les codes de parcelles ont été remis sur 14 caractères et sont dans une seule colonne multivaluée.
Taille :
592 498 enregistrements
- 284.7 Mo
Données issues de cette source
Données de référence
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceRéutilisations
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