Données ouvertes de référence

Vue d'ensemble

Le fichier des personnes décédées recense les décès portés à la connaissance de l'Insee, qui les reçoit des communes. Il porte sur les décès survenus en France comme à l'étranger. Il s'agit de fichiers nominatifs, structurés avec une ligne par personne décédée : ils documentent des individus, non des agrégats statistiques.

Les fichiers remontent à 1970. Pour les années écoulées, la diffusion se fait par fichiers annuels ; pour l'année en cours, par fichiers mensuels et trimestriels. Un fichier mensuel réunit les décès connus sur la période, mais peut aussi contenir un décès survenu antérieurement lorsque l'information est parvenue tardivement à l'Insee : les remontées tardives sont donc normales et n'indiquent pas une incohérence. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels, et les fichiers annuels l'ensemble des fichiers de l'année.

Ce que décrivent les colonnes

• Identité : nom, prénom, sexe.
• Dates et âge : date de naissance, date de décès, âge au décès.
• Lieux : pays et commune de naissance, pays et commune de décès.
• Double codification des communes : pour la naissance comme pour le décès, un code et un nom « source » (tels qu'en vigueur au moment de l'acte) et un code, un nom, un département et une région « actuels », reflet du découpage administratif en vigueur. Les deux niveaux ne coïncident pas toujours.
• Numéro d'acte de décès, qui identifie l'acte.
• Date de mise à jour de la ligne, utile pour suivre les apports successifs d'un même fichier.

Précautions d'usage

Bien que ces informations ne soient pas considérées comme des données à caractère personnel et ne relèvent pas du secret de la vie privée, les droits prévus par l'article 85 de la loi Informatique et libertés s'appliquent au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts. L'Insee, soumis à une obligation légale de diffusion, n'est pas concerné par cet article ; les rediffuseurs doivent en revanche exclure de leurs publications les décès concernés par les oppositions à la rediffusion, identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d'acte.

Autres points de vigilance :

• le fichier n'est pas exhaustif et certaines mentions peuvent être absentes ou incomplètes ;
• le rapprochement des enregistrements doit être mené avec prudence : homonymes et doublons possibles, et évolution des libellés et codes de communes dans le temps ;
• les fichiers nominatifs se prêtent mal à des calculs statistiques : pour un suivi conjoncturel des décès, d'autres sources agrégées sont plus adaptées.

Usages

Généalogie et reconstitution de trajectoires familiales, études statistiques sur la mortalité, et appui à certaines démarches administratives.