Documents relatifs aux données foncières
Depuis 2017, les données cadastrales, telles que les bases de données MAJIC, Sitadel ou DVF, sont progressivement mises à disposition par les organismes gouvernementaux comme la DGFIP, Etalab, le service des données et études statistiques (SDES), le ministère de la Cohésion et des Territoires, etc.
Chez Koumoul, nous consolidons ces données, afin que vous puissiez les consulter au travers de visualisations simples et interactives, ou les réutiliser plus facilement dans vos projets.
Base de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)
La base de données Sitadel recense, entre autres, les dépôts de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir déposés auprès des services d’urbanisation. On y retrouve toutes les données depuis 2017 jusqu’à maintenant, soit près de 900 000 permis et déclarations préalables.
Pour donner encore plus de valeur à ces données, nous les avons complétées avec un identifiant unique de parcelle et les avons géolocalisées. Cela permet de générer des cartes comme celle présentée ici, qui vous permet de consulter la localisation des demandes de permis de construire et déclarations préalables de logements depuis janvier 2017 en France.
Pour limiter les erreurs de géocodage et avoir des positions au milieu des parcelles, nous avons choisi de partir des codes parcelles plutôt que des données d'adresses. La difficulté a été de reconstituer les codes alors que les préfixes de section ne sont pas présents dans la donnée originale.
Nous avons testé différentes combinaisons de préfixes section grâce aux données de l’historique du cadastre depuis 2017, en les comparant aux résultats de géocodage des adresses, pour finalement obtenir la localisation de plus de 90 % des parcelles.
Un code parcelle conforme = 14 caractères = code commune Insee de 5 chiffres + code section cadastre de 5 caractères (3 pour le préfixe et 2 pour la section) + numéro parcelle cadastre de 4 chiffres
Jeux de données associés
Parcelles des personnes morales (MAJIC)
Qui possède le terrain à côté de chez vous ?
Quelles parcelles la mairie de votre commune pourrait-elle mettre à disposition ?
Combien de parcelles de terrain possède l’État ?
Si vous vous posez ces questions, la base de données présentée ici pourra vous aider. En effet, elle est une extraction des données MAJIC recensant la liste des parcelles détenues par des personnes morales, telles que les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés économiques mixtes, etc. En libre accès sur le site datagouv.fr, ces données sont retraitées et mise à disposition par Koumoul, afin de vous permettre d’en extraire des échantillons précis via des API.
Cette carte projette les données MAJIC sur le plan cadastral français par géocodage des parcelles, ce qui vous permet de réaliser des recherches parmi plus 19 millions de parcelles sur tout le territoire et d’y retrouver des informations comme les codes parcelles, codes voies MAJIC et RIVOLI, la contenance de la parcelle, la forme juridique, etc.
Pratique pour toutes sortes d'analyses à plus ou moins grande échelle sur les caractéristiques des différents territoires, leur patrimoine, leurs réserves foncières. Peut également servir pour des études du marché immobilier à travers la France ou pour de nombreux autres usages.
Jeux de données associés
Si vous souhaitez en apprendre plus sur la thématique Foncier/Urbanisation, vous pouvez consulter les documents suivants ou retrouver l’ensemble de nos jeux de données ayant des codes parcelles.