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Documents relatifs aux données foncières

Depuis 2017, les données cadastrales telles que les bases de données MAJIC, SITADEL ou DVF sont progressivement mise à disposition par les organismes gouvernementaux comme la DGFIP, Etalab, le service des données et études statistiques (SDES), le Ministère de la cohésion et des territoires...

Chez Koumoul, nous consolidons ces données afin de vous permettre de pouvoir les consulter au travers de visualisations simples et interactives, ou de pouvoir les réutiliser plus facilement dans vos projets.

Base de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (SITADEL)

La base de données SITADEL recense, entre autres, les dépôts de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir déposés auprès des services d’urbanisation. On y retrouve toutes les données depuis 2017 jusqu’à maintenant, soit près de 900 000 permis et déclarations préalables.

Pour donner encore plus de valeur à ces données, nous les avons complétées avec un identifiant unique de parcelle et les avons géolocalisées. Cela permet de générer des cartes comme celle présentée ici, qui vous permet de consulter la localisation des demandes de permis de construire et déclarations préalables de logements depuis janvier 2017 en France.

Pour limiter les erreurs de géocodage et avoir des positions au milieu des parcelles, nous avons choisi de partir des codes parcelle plutôt que des données d'adresse. La difficulté a été de reconstituer les codes alors que les préfixes de section ne sont pas présents dans la données originale.

Nous avons testé différentes combinaisons de préfixes section grâce aux données de l’historique du cadastre depuis 2017, en les comparant aux resultats de géocodage des adresses, pour finalement obtenir la localisation de plus de 90% des parcelles.

Jeux de données associés

Parcelles des personnes morales (MAJIC)

Qui possède le terrain à côté de chez vous ?

Quelles parcelles la mairie de votre commune pourrait mettre à disposition ?

Combien de parcelles de terrain possède l’État ?

Si vous vous posez ces questions la base de données ici présentée pourra vous aider. En effet, cette base de données est une extraction des données MAJIC recensant la liste des parcelles détenues par des personnes morales, telles que les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés économiques mixtes… En libre accès sur le site datagouv.fr, ces données sont retraitées et mise à disposition par Koumoul afin de vous permettre d’en extraire des échantillons précis via des API.

Cette carte projette les données MAJIC sur le plan cadastral français par géocodage des parcelles, ce qui vous permet de réaliser des recherches parmi plus 19 millions de parcelles sur tout le territoire et d’y retrouver des informations comme les codes parcelle, code voie Majic et Rivoli, la contenance de la parcelle, la forme juridique…

Pratique pour toute sorte d'analyse à plus ou moins grande échelle sur les caractéristiques des différents territoires, leur patrimoine, leurs réserves foncières. Peut également servir pour des études du marché immobilier à travers la France ou pour de nombreux autres usages.

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