Données ouvertes de référence

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Vente de pesticides

Ces données sont issues des déclarations des distributeurs agréés de produits phytosanitaires dans la BNVD. Elles peuvent donc être entachées de biais. Elles sont agrégées au département. Le volume indiqué est le volume vendu dans un département. La date et le lieu réels de son usage ne sont pas connus. Un fichier .doc indique la structure de la donnée livrée.

Les dispositions concernent les produits phytosanitaires, encore appelés produits phytopharmaceutiques, et les semences traitées au moyen des produits (cf. l’article L 253-1 du Code rural). Ces produits servent à détruire des végétaux indésirables (herbicides), à protéger des plantes (fongicides, insecticides), à agir sur leurs processus vitaux sans être des substances nutritives (régulateurs de croissance) et à conserver les récoltes. Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), permanente ou temporaire. Un produit phytosanitaire peut contenir des substances dangereuses. Les substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses appartiennent aux catégories classées toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et dangereuses pour l'environnement. Le montant de cette redevance est fonction de la dangerosité de ces substances et des quantités présentes dans les produits.

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Mis à jour le 29 mai 2019
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