Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).

Les pièces jointes vous permettent d'obtenir les metadonnées du fichier et la méthodologie relative aux données sources.

Les données ne contiennent que 3 code parcelles au maximum alors qu'un permis peut concerner plus de 3 parcelles.

Par rapport à la source originale de data gouv :

• Ajout de codes parcelles composés de 14 caractères. Ils ont été construit à partir des colonnes COMM, SEC_CADASTRE1 et NUM_CADASTRE1
• Les parcelles ont été géocodées. Certains codes parcelles des données sources correspondent à d'anciens codes parcelle et ont été géocodés grâce à l'historique présent sur ce site.