Portail de données Koumoul

Portail de données Koumoul

Base nationale sur l'intercommunalité

Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

L'intercommunalité à fiscalité propre s'est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l'ensemble du territoire fin 2013, à l'exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010.

Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes fermés et ouverts, les pôles métropolitains, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales (article L5111-1 du CGCT).

10 285 enregistrements - 278.3 Mo
Données issues de cette source
Mis à jour le 30 juin 2021
Partager